Accord Temps de Travail
Incluant le Travail du dimanche et de soirée
Un accord gagnant…Enfin pas trop perdant
(Longue explication de texte).
Cher (e)s collègues,
Après plusieurs semaines de négociations ardues et ce jusqu’au dernier jour (31 mai date butoir de l’ancien accord), le syndicat CGT a fini par trouver un terrain d’entente avec la direction.
En conséquence, les Délégués Syndicaux CGT, Maryline BAUDIN et Patrick LE LOHE, ont pu signer cet accord malgré une réticence à introduire le travail le dimanche et en soirée dans l’entreprise.
Pourquoi avoir signé ?
La CGT a signé cet accord parce que :
- Il a obtenu le maintien des 12 jours RTT y compris pour les cadres en forfait annuel en jours, le maintien des différentes formules d’aménagement du temps de travail (la semaine de 4 jours est maintenue), le maintien de la récupération des jours fériés tombant un dimanche, la prise en charge par l’entreprise du lundi de Pentecôte, le maintien de la possibilité de choisir pour le salarié la récupération ou le paiement des heures supplémentaires.
- Il a obtenu une majoration du salaire du travail du dimanche de 125% y compris pour les dimanches du Maire.
- Il a obtenu une majoration du repos compensateur du dimanche (si le salarié choisit le repos compensateur) à savoir un repos supplémentaire à partir de 4 repos compensateur.
- Il a obtenu une majoration des heures de travail en soirée (de 21h à 22h00) à 100%.
- Il a obtenu une prime de 100€ pour l’astreinte de semaine, une prime de 100€ pour l’astreinte de fin de semaine, et pour l’astreinte mixte une prime de200€ ou un repos d’une durée égale à une demi-journée.
- Il a obtenu pour le plateau de Lyon qu’un planning prévisionnel soit établi 3 mois à l’avance afin que les salariés aient une meilleure visibilité de leur emploi du temps.
- Il a obtenu la suppression de l’instauration d’une coupure de 3 heures dans les agences.
- Il a obtenu un délai de prévenance de 10 jours avant tout changement d’horaires collectifs des services ou agences.
La levée des points bloquants.
Jusqu’au bout la CGT a tenu bon sur des points essentiels et a finalement obtenu des garanties de la part de la direction sur les points suivants :
- La sécurité des salariés travaillant en soirée.
- La garantie du volontariat.
- Le contrôle de l’application de cet accord au moyen d’une commission de suivi paritaire syndicat/direction.
- L’impact du temps de trajet pour les déplacements professionnels des salariés de province.
Les garanties de la direction.
- La sécurité des salariés travaillant en soirée
Le travail en soirée, période fixée de 21h à 22h, s’entend sur la période de la fermeture de l’agence. Activité VCC, aucun accueil physique des clients, sauf cas exceptionnels d’agences en centres commerciaux, disposant donc d’agents de sécurité et de caméras, ce qui garantit la sécurité des personnels.
Pour les salariés travaillant en soirée dans les Zones Touristiques Internationales (agences Mogador, Opéra, Auber, Avenue d’Italie, St Laurent du Var) la prise en charge des frais de taxi / ou VTC sur présentation de justificatifs. Pour les salariés utilisant leur véhicule personnel prise en charge de leurs frais de parking, sur la journée entière de travail, à hauteur de 50%, sur présentation de justificatifs.
Par contre, les salariés travaillant en soirée hors Zones Touristiques Internationales pourront s’ils le souhaitent faire du télétravail à leur domicile. La direction ne souhaitant pas prendre en charge les frais de transport, s’est engagée finalement à fournir des PC portables.
La CGT invite les salariés volontaires au travail de soirée à privilégier le télétravail pour des raisons de sécurité, en effet plusieurs statistiques indiquent un pic d’agression dans les transports après 22h00.
En cas d’impossibilité de faire à domicile du travail de soirée, notamment en centre commercial (obligation d’accueillir le public jusqu’à 22h00,...) le moyen de transport sera pris en charge.
- La garantie du volontariat
Le travail dominical ou de soirée est basé sur le volontariat. L’accord du salarié ne se fait que par écrit (avenant, mail, courrier,...) tout désistement se fait par écrit (mail, courrier recommandé ou remis en main propre).Aucun changement, désistement ou affirmation du volontariat ne se fera oralement. Un contrôle à postériori pourra être fait par l’inspecteur du travail.
La CGT a alerté, et a demandé à la direction d’être vigilante sur les points suivants qui peuvent induire de fait une pression pour les non volontaires :
- Eloge du travail du dimanche et de soirée dans les réunions managers, les réunions d’équipes, les séminaires.
- Mise en concurrence des salariés volontaires et non volontaires.
- Allusion au travail du dimanche et de soirée lors des entretiens formels ou informels avec la hiérarchie.
- Evoquer le travail du dimanche et de soirée comme un moyen de cohésion d’équipe.
Monsieur DE IZAGUIRRE s’est engagé à faire un courrier à tous les managers. « Dans le cadre de la négociation du nouvel accord sur le temps de travail avec nos partenaires sociaux, nous avons décidé ensemble et afin d’être toujours compétitif dans un environnement fortement concurrentiel, de mettre en place le travail du dimanche et de soirée au sein de TUI France. Je rappelle que le travail du dimanche et de soirée est basé sur le VOLONTARIAT, je n’admettrai en conséquence aucune pression envers vos collaborateurs qui ne seraient pas volontaires et ce quel que soit le contexte, au cours d’entretiens annuels, de mi année, de réunions d’information etc…».
Madame MICHALAK a fait préciser dans l’accord : « La direction veillera à ce que ce principe de volontariat soit appliqué scrupuleusement conformément aux dispositions légales en vigueur. Aucune pression ou contrainte d’une quelque façon que ce soit, ne devra être faite aux collaborateurs qui ne seraient pas volontaires. Tout manquement au respect du principe de volontariat pourra entrainer la mise œuvre de toutes mesures nécessaire et adéquates pour assurer l’effectivité du principe du volontariat pouvant aller jusqu’à une sanction conformément à l’échelle des sanctions prévues par le Règlement intérieur soit, avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation et licenciement. »
Madame MICHALAK et Monsieur DE IZAGUIRRE se sont donc engagés à faire respecter scrupuleusement le principe de volontariat.
La CGT invite tous les salariés à signaler le moindre abus.
Et à cet égard nous avons obtenu la mise en place d’une commission de suivi de cet accord.
- Le contrôle de l’application de cet accord au moyen d’une commission de suivi paritaire syndicat/direction.
Une commission composée de 2 membres de chaque organisation syndicale, du secrétaire CE, de la secrétaire du CHSCT Levallois-Perret, et de 2 membres de la direction. Commission qui sera chargée de contrôler l’application scrupuleuse de cet accord, et notamment le respect du principe de volontariat.
En cas de pression, saisir la commission via commissiondesuivitempsdetravail@tuifrance.com
Vous pouvez bien sur continuer à nous signaler tous problèmes ou adresser vos questions à cgt@tuifrance.com
- L’impact du temps de trajet pour les déplacements professionnels des salariés de province.
En cas de déplacement professionnels (réunion, séminaire, formation,...) la CGT avait demandé l’application du code du travail à savoir la prise en compte de ce temps de trajet comme temps de travail avec paiement ou récupération.
Or, apparemment la direction des Ressources Humaines n’aurait pas les ressources nécessaires (en salariés et outil, un comble pour une DRH !!!)), pour croiser les adresses des salariés, les lieux habituels de travail et le déplacement exceptionnel de chaque salarié.
Aussi la direction s’est engagée à faire débuter les formations ou réunions plus tard pour que le temps de transport additionné au temps de formation n’excède pas une journée de travail quitte à l’étaler sur 2 jours avec prise en charge de l’hébergement. A suivre...
Ce que nous n’avons pas obtenu :
- La majoration à 125% des jours fériés travaillés au lieu de 100% actuellement.
- Les heures de formation du CPF (ancien DIF) sur le temps de travail.
- La majoration des heures sup à 0.30 % au lieu de 0.25 % aujourd’hui.
La CGT entend inclure ces revendications dans de futures négociations (les N.A.O par exemple), et bien évidemment avec votre soutien pour les mener à bien.
Enfin, le syndicat CGT TUI France tient à remercier également les syndicats FO et CFECGC pour avoir œuvré dans le dans le même sens que la CGT et ce dans l’intérêt des salariés.
Ensemble nous sommes plus forts !
Accord à télécharger en fin de page
Pour info notre accord est déjà dans la presse :
Travail le dimanche et en soirée : TUI France ouvre la voie.
Une majoration de 125% du salaire horaire brut fixe de base est prévue le dimanche. Et ce, dans le cadre d'un accord signé le 31 mai entre la direction et les syndicats de TUI France, sur la base du volontariat
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